Quelles sont les autorisations à avoir pour abattre un arbre?
Les arbres sont utiles, aussi bien au niveau de votre santé, que pour l’embellissement de votre lieu d’habitation et de votre ville. Mais des situations particulières vous obligent parfois à l’abattre. L’abattage d’un arbre est une opération régie par la loi. Pour pouvoir abattre un arbre, une autorisation est requise même si l’arbre se trouve dans votre propriété privée.
Le certificat d’autorisation d’abattage : l’indispensable
Pour pouvoir abattre un arbre, le certificat d’autorisation d’abattage est requis. Il concerne tout arbre ayant un diamètre supérieur à 10 cm mesuré à 1,3 m du sol ou pour les conifères de plus de 2 m.
La demande de permis d’abattage peut être remplie sur le site internet ou déposée en main propre auprès du Service de l’urbanisme et de l’environnement.
Pour ne pas commettre d’abattage illégal qui risque de vous coûter cher en amende, vous pouvez demander des renseignements auprès du comptoir des permis de votre ville. Ou encore faites-vous aider par l’Assistant permis. C’est un outil d’aide qui pourra vous renseigner sur vos besoins relatifs aux permis et à la réglementation.
Les raisons qui peuvent justifier l’abattage d’un arbre
L’obtention d’une autorisation d’abattage d’arbre n’est pas automatique après une demande. L’arbre est une espèce protégée dont l’abattage doit être justifié. Voici les raisons qui autorisent l’abattage d’un arbre :
- l’arbre est mort,
- l’arbre présente un dépérissement irréversible,
- l’arbre est affecté par des insectes ou une maladie qui risquent d’entraîner un dépérissement irréversible,
- l’arbre est dangereux pour la sécurité des personnes,
- l’arbre cause des dommages considérables à la propriété publique ou privée,
- l’arbre se situe dans l’aire d’implantation d’une construction projetée et autorisée ou à moins de 3 m de celle-ci,
- l’arbre empêche la croissance ou risque de nuire (transmettre une maladie, par exemple) aux arbres voisins de plus grande valeur.
Dans le cas où vous souhaiteriez abattre plus de 3 arbres, vous devez ajouter à votre demande un rapport justificatif d’un expert en arboriculture. Tout entrepreneur effectuant des travaux arboricoles doit être enregistré auprès de votre ville, vous pouvez les trouver facilement en visitant le site de votre ville. Mais vous pouvez aussi faire appel à des professionnels.
Toutefois, les inconvénients normaux liés à la présence d’un arbre comme la chute des ramilles, de feuilles et de fleurs ou la libération de pollen, la présence d’animaux ou encore les odeurs ne sont pas considérées comme des raisons valables pour abattre un arbre.
Quelques opérations considérées comme étant un abattage d’arbre
En général, l’abattage consiste à couper un arbre à sa base. Mais supprimer plus de 40 % de la ramure vivante d’un arbre correspond aussi à un abattage.
Le sectionnement par arrachage ou coupe, de plus de 40 % du système racinaire d’un arbre se présente comme un abattage. Et c’est aussi le cas de recouvrement de son système racinaire par un remblai excessif et permanent de 20 cm ou plus.
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